1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de vente des produits proposés sur le site de : Association Culturelle Franco-Portugaise Santa Comba
Le site propose notamment des produits textiles, accessoires et articles personnalisés liés aux activités et événements de l’association.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Identification de l’association
Association Culturelle Franco-Portugaise Santa Comba
Association loi 1901
SIREN : 104 978 911
RNA : W912017231
Adresse du siège social :
16 RUE VICTOR BASCH, 91170 VIRY-CHÂTILLON
E-mail :
santacomba5150@gmail.com
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés avec la plus grande précision possible.
Les photographies, visuels et couleurs affichés sur le site peuvent légèrement varier selon les écrans et les méthodes d’impression.
Les produits personnalisés ou fabriqués à la demande peuvent présenter de légères différences de positionnement, taille ou couleur.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
L’association se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Toute commande effectuée sur le site constitue un engagement ferme de l’acheteur.
L’association se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :
- de litige antérieur,
- de non-paiement,
- de suspicion de fraude,
- ou de problème technique.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont effectués via une plateforme de paiement sécurisée.
Les données bancaires ne transitent pas directement par le site.
7. Livraison
Les commandes ne seront pas expédiées par transporteur.
Les produits commandés sur le site seront à récupérer directement à Santa Comba avant le début de la fête ou durant l’événement, selon l’organisation mise en place par l’association.
Les informations concernant :
- les dates,
- horaires,
- et le lieu exact de récupération
seront communiquées aux acheteurs après validation de la commande, par e-mail ou via les réseaux de l’association.
L’association ne pourra être tenue responsable en cas de non-récupération des commandes par le client dans les délais communiqués.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits :
- personnalisés,
- fabriqués sur demande,
- ou réalisés selon les spécifications du client.
Pour les produits non personnalisés, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client.
9. Produits défectueux ou erreur de commande
En cas de produit défectueux ou d’erreur imputable à l’association, le client doit contacter l’association dans un délai raisonnable avec :
- des photographies du produit,
- le numéro de commande,
- une description du problème.
Après vérification, un remplacement ou un remboursement pourra être proposé.
10. Responsabilité
L’association ne saurait être tenue responsable :
- des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits,
- d’un mauvais entretien textile,
- d’un cas de force majeure,
- d’une interruption temporaire du site.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (logos, visuels, designs, textes, créations graphiques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
14. Contact
Pour toute question concernant une commande ou les présentes CGV :
Association Culturelle Franco-Portugaise Santa Comba
E-mail : santacomba5150@gmail.com